Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions régissent toutes les commandes et transactions conclues à partir du site 2e Chance et impliquent obligatoirement leur acceptation sans réserve par la personne responsable de la commande, personne physique non commerçante, ci-après dénommée le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

La société se réserve le droit à tout moment de modifier les conditions générales de vente (CGV), la version applicable étant celle présente sur le site 2e Chance au moment de la commande.

Article 1- Client

  1. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits vendus sur le site 2e Chance peuvent passer commande sur le site.

  2. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les avoir lues et comprises, avant confirmation de son achat en cochant la case prévue à cet effet, ce qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause, sauf dans les cas limitativement prévus au paragraphe « droit de rétractation ».

  3. 2e Chance se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour lequel il existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement, en cours ou antérieur.

  4. 2e Chance se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra plus commander sur le site sans l’autorisation préalable de la société.

  5. 2e Chance se réserve le droit d’annuler toute commande dont l’adresse IP du client serait domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison

  6. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », celui-ci s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit fournir des informations exactes et complètes. Les informations transmises par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les libellés des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 2- Produits

  1. Tous les produits présentés et mis en vente sur le site sont accompagnés d’un descriptif auquel nous apportons le plus grand soin pour garantir la meilleure information possible à nos Clients. Il est cependant possible que des erreurs non substantielles puissent apparaître, ce que le client reconnaît et accepte.

  2. Les informations, caractéristiques, photographies, textes, graphismes accompagnant les descriptifs produits ne sont pas contractuels et ne peuvent engager par conséquent la responsabilité du vendeur.

  3. Bien que la représentation des produits sur le site soit la plus réaliste possible, il peut arriver que les couleurs réelles soient légèrement différentes de la réalité en fonction des navigateurs et des écrans utilisés.

  4. 2e Chance tient à informer ses Clients que dans la mesure où ses créations sont réalisées à partir de textiles recyclés, ils peuvent parfois présenter des irrégularités, des défauts de trames, de couleurs ou certaines imperfections dues à l’usure du temps et qui sont considérées comme normales.
  5. Le Client achète le produit en l’état et en toute connaissance de cause et ne pourra se retourner contre 2e Chance.

Article 3- Disponibilité des produits

  1. 2e Chance ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, 2e Chance s’engage à en informer au plus vite le client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction des ventes. 2e Chance effectue une mise à jour permanente sur son site des disponibilités produits, mais ne saurait être tenue pour responsable si le stock indiqué ne correspond plus au stock réel à certaines périodes.

  2. L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page produit concerné.

  3. 2e Chance ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande conclue, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services d’expédition et moyens de transport et communications.

Article 4- Prix

  1. Les prix de vente sont exprimés en EUROS et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de port et d'emballage.

  2. Les prix de vente sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par 2e Chance.

  3. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en EUROS.

  4. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités afférentes sont à la charge exclusive du Client. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

  5. Les frais de transport seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.

  6. Les prix ne tiennent pas compte des éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande.

Article 5- Commande

Le client peut passer commande sur le site 2e Chance 24h/24 et 7j/7.

  1. Passation de commande
    Le processus de commande se décompose en plusieurs étapes :
    - sélectionnez le(s) produit(s), vérifiez bien les options et les quantités, puis validez votre panier
    - vous ne pouvez passer commande que si vous êtes clairement identifiés sur le site, soit en renseignant vos identifiant et mot de passe strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
    - une fois identifié, indiquez clairement et précisément les informations relatives à la livraison, cela concerne l’adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, gardien, etc.)
    - indiquez le mode de livraison choisi si plusieurs services et tarifs vous sont proposés
    - lisez et acceptez les conditions générales de vente. Les CGV peuvent être lues directement sur le site ou sur demande être adressées par courrier électronique. L’acceptation des CGV par le fait de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente », constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus sous le paragraphe « droit de rétractation » des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions.
    - indiquez enfin le mode de paiement retenu afin de procéder au paiement de la commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à 2e Chance. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site 2echance.fr.

  2. Validation de commande
    Un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour confirmer la commande, sous réserve que l’adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire ait été correctement renseignée. 
    2e Chance ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie dans les renseignements fournis par le Client et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous frais engagés pour la réexpédition seraient à la charge du Client.

  3. Suivi de commande
    Le Client peut suivre à tout moment l’état de sa commande en consultant la rubrique « mon compte » sur le site 2echance.fr

Article 6- Paiement

  1. Modalités de paiement
    L’intégralité du paiement doit être effectuée lors de la commande en ligne. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
    Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le Client peut également accéder à la solution de paiement sécurisée Paypal, uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco. Une fois le paiement validé, le Client pourra terminer sa commande sur le site 2echance.fr.
    Le numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté à Paypal qui est seul dépositaire de ces informations.
    Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour régler sa commande, lors de la validation du bon de commande.
    Le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment de la validation du paiement.
    2e Chance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou d’une livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ou de paiement partiel. 2e Chance se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison en cas de litige de paiement en cours d’administration ou de non paiement d’une commande précédente émanant du Client.

  2. Facture
    Le client dispose de l’original de la facture dans la rubrique « mon compte ». La facture n’est pas jointe au colis. Le bon de commande établi en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ne font pas office de facture.
    2e Chance conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

  3. Transfert de propriété
    2e Chance conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 7- Livraison

  1. Zones de livraison
    2e Chance livre, pour l'instant, en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique.

  2. Modalités de livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à 2e Chance. La société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces conditions, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
    La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni à une boîte postale.
    2e Chance ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en cas d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris et notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

  3. Réception du colis et responsabilités Client
    Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis à réception et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, colis endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit ouvert,…). En l’absence de réserves, le colis est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
    Le Client devra notifier les réclamations au transporteur dans un courrier recommandé AR (dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison). Il devra simultanément adresser à 2e Chance, copie de ce courrier, par courrier électronique. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

  4. Délais d’expédition
    Les commandes passées sur le site 2echance.fr sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Nous nous efforçons de traiter toutes les commandes dans les 48h, hors week-ends et jours fériés.
    Dès que vous aurez reçu un email de confirmation d’expédition vous pouvez prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

  5. Délais de livraison
    Les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi par le Client et du lieu de livraison. Nous vous indiquons à titre indicatif les délais annoncés par les transporteurs.
    Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué dans le cas d’un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs les Clients sont informés du fait que les délais de livraison ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Livraison en France métropolitaine :

Service "livraison en boutique" : seuls les produits déjà présents au magasin "MaJolly Deco", situé à Villefranche de Lauragais, pourront être retirés à ce magasin. Aucun autre produit ne pourra bénéficier de la livraison en boutique sauf accord express de 2e Chance. Les produits se trouvant au magasin sont clairement identifiés dans le descriptif produit en rouge.

Service "Lettre suivie" de la Poste : 48h

Service « Colissimo » : délai constaté 2 à 4 jours (à partir de la remise du colis à la Poste)

Service « Chronopost» : délai constaté 24h. Livraison contre signature à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage est laissé au Client afin de récupérer le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Les colis sont conservés pendant 15 jours calendaires puis, en cas de non retrait dans les délais impartis, retournés à l'expéditeur.

Service" Mondial Relay" : 3 à 5 jours en relais colis.

Service "Relais Colis" : 4 à 6 jours en relais colis

Livraison en Belgique :

Uniquement par Mondial Relay en Relais colis ou à domicile. Délai annoncé : 3 à 5 jours.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas garantis à certaines période de forte activité comme les soldes ou les fêtes de fin d’année.

Article 8- Droit de rétractation et retours

  1. Rétractation
    Pour tous les produits achetés sur 2echance.fr et dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la Consommation et de la vente à distance, un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis est accordé. Durant ce délai, l'article peut être retourné pour échange ou remboursement sans pénalité et sans justification. Sont exclus du droit de rétractation, les produits fabriqués ou personnalisés exclusivement pour l'acheteur. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

  2. Retours

Les produits doivent être retournés intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, en parfait état de revente immédiate. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration aussi minime soit elle et doivent être dans un état de propreté parfaite. 
Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
La demande de retour s’effectue en contactant le service client par le formulaire contact ou par courrier électronique.Les frais de retour sont à la charge du client. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. 

Article 9- Données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2022257. Les informations collectées sur 2e Chance sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. 2e Chance est l'unique destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à 2echance@laposte.net 

Plus d’informations sur : www.cnil.fr

Article 10- Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de 2e Chance. 

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de 2e Chance.

Article 11- Durée et application

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site 2echance.fr qui se réserve le droit de les adapter et/ou de les modifier à tout moment. Toutefois, en cas de modifications, les CGV applicables à la commande passée par le Client sur le site 2echance.fr sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

Article 12- Cookies

Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.

Article 13- Droit applicable

Les ventes de produits 2e Chance sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre 2e Chance et le Client, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Contact

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse 2echance@laposte.net. Nous vous recontacterons alors dans les meilleurs délais.